Fils d'actualités juridiques

23/05/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Recours contre les décisions du juge de la mise en état et irrecevabilité d'un pourvoi contre un arrêt
23/05/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Irrecevabilité d'une requête adressée à la CEDH pour recours tardif ayant empêché les tribunaux de se prononcer sur le fond de l'affaire
23/05/2016 Affaires - Assurance
Assurance-vie et prorogation de la faculté de renonciation : l'assuré doit être de bonne foi
23/05/2016 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
23/05/2016 Civil - Responsabilité
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation