ACTUALITES ET VEILLE JURIDIQUE

16/10/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Transport - Douane / Affaires - International
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission