Contentieux immobilier et contentieux de la construction

Dans les domaines complexes du contentieux immobilier et de la construction, notre cabinet se distingue par une expertise complète couvrant un large éventail d’actions et de litiges.

Nous représentons une clientèle composée de particuliers, sociétés, investisseurs, agents immobiliers, institutionnels ou promoteurs.

Nous proposons des solutions robustes et stratégiques à nos clients, qu’ils soient maîtres d’œuvre, fournisseurs, sous-traitants, EPERS ou non.

Contentieux de la Construction :

Litiges entre maîtres d’ouvrage et entreprises de la construction,
Défense de bureaux d’études et économistes de la construction,
Défense de fabricants et industriels de matériaux de la construction.

Contentieux des Baux Commerciaux :

Congés et indemnités d’éviction,
Renouvellement des baux commerciaux,
Déplafonnement de loyers.

Contentieux de la Vente Immobilière :

Actions en réalisation de la vente,
Actions en restitution d’indemnités d’immobilisation.

Notre engagement résolu dans chaque dossier assure à nos clients une représentation efficace et des résultats probants dans les situations les plus délicates du contentieux immobilier et de la construction.

Exemples de dossiers

Représentation et assistance d’un bailleur dont le locataire a cédé son bail malgré son refus en maquillant la cession en cession de fonds de commerce.
Résultat : le tribunal requalifie la cession de fonds de commerce en cession de bail et ordonne la réintégration du locataire et le paiement des loyers.
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Assistance d’un bailleur dans le cadre de la négociation de la résiliation anticipée de son bail par le locataire.
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Représentation et assistance de l’acquéreur d’un bien immobilier à qui le vendeur avait caché des travaux à intervenir sur les parties communes de l’immeubles.
Résultat : Obtention de l’annulation de la vente à 3.1 millions d’euros en raison du dol du vendeur et indemnisation de l’acquéreur.
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Obtention de l’indemnisation d’un acquéreur évincé alors qu’il avait été le premier à faire une offre au prix.
Résultat : l’acquéreur évincé est indemnisé de son préjudice par le vendeur et l’acquéreur ayant acquis l’immeuble choisit finalement de laisser l’immeuble au client contre l’indemnisation due par le vendeur à l’acquéreur évincé.
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Représentation et assistance d’un promettant contre un promoteur immobilier en restitution de l’indemnité d’immobilisation due par le promoteur immobilier qui n’a pas fait les diligences suffisantes pour obtenir le permis de construire.
Résultat : le promoteur immobilier est condamné à restituer l’intégralité de l’indemnisation d’immobilisation avec intérêts de retard.
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Représentation et assistance d’un maître d’ouvrage contre une entreprise ayant déposé le bilan aussitôt ses honoraires encaissés et malgré l’absence de tous travaux réalisés.
Résultat : Obtention de la condamnation personnelle des associés de l’entreprise à rembourser le maître d’ouvrage.
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Représentation et assistance d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un conflit l’opposant à un groupe français de construction de premier plan.
Résultat : obtention en référé de la condamnation du groupe français à payer l’intégralité des factures que ce dernier refusait de régler et obtention de la désignation d’un expert judiciaire ; rédaction d’un protocole transactionnel mettant définitivement fin au litige en cours d’expertise judiciaire.
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Représentation et assistance de bureaux d’études et de fabricants de matériaux de construction dans le recouvrement de leurs factures.
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Représentation et assistance de bailleurs dans le cadre du paiement de loyers impayés et de l’expulsion de ses locataires (baux commerciaux).
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Représentation et assistance de promoteurs immobiliers et de maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre d’assurances DO et décennales.