Contentieux commercial :

Dans l’univers du contentieux commercial, chaque litige, qu’il s’agisse de l’inexécution d’un contrat, de rupture de partenariats, de la mise en cause d’une responsabilité, exige une réponse rapide et adaptée pour prévenir les répercussions sur l’activité de l’entreprise. Faire face à ces défis nécessite une grande agilité et une expertise pointue que Joulie Avocats est en mesure d’apporter.

Notre approche :

Notre agilité et notre expertise nous permettent d’intervenir rapidement, déployant des stratégies efficaces à tous les stades du contentieux, du pré-contentieux aux mesures d’exécution forcée.

Avec une expérience de 25 ans dans les litiges commerciaux, notre cabinet a forgé une gamme d’expertise polyvalente, adaptée à une multitude de besoins spécifiques.

Notre engagement :

Nous nous engageons à assurer une représentation tenace et déterminée, garantissant non seulement la protection de vos intérêts, mais également la réalisation de vos objectifs.

Notre approche équilibrée et notre maîtrise des procédures garantissent une représentation robuste, que ce soit en poursuivant activement vos droits ou en vous défendant avec détermination.

Notre gamme d’expertise comprend :

Inexécutions de contrats,
Ruptures de pourparlers, de partenariats, de relations commerciales établies,
Responsabilités délictuelles et contractuelles,
Produits défectueux et risques industriels,
Ventes non conformes,
Droit des agents commerciaux et de la franchise,
Concurrence déloyale et démarchage déloyal de clientèle ou de fournisseurs,
Recouvrement de créances,
Mise en œuvre de garanties de passif, clauses de révision du prix post-acquisition,
Contentieux entre associés,
Procédures collectives et entreprises en difficulté : mise sous sauvegarde à titre préventif, déclaration de cessation des paiements, déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire,
Droit international : prise de mesures conservatoires à l’étranger (mareva), recouvrement de créances à l’étranger.

Exemples de dossiers :

Représentation et assistance d’un sous-traitant dans l’industrie automobile dans le cadre de l’indemnisation d’une rupture brutale et abusive de relation commerciale et établie.
Résultat : le sous-traitant sera indemnisé.
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Représentation et assistance, en demande, d’un éditeur de logiciel en vue d’obtenir l’indemnisation de son préjudice à la suite de l’incendie des datacentres de son hébergeur.
Résultat : l’hébergeur sera condamné à indemniser l’éditeur.
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Représentation et assistance, en défense, d’un grand groupe français de BTP de premier plan dans le cadre de l’exécution forcée d’une condamnation définitive à payer 42 millions d’euros ordonnée par une Cour d’appel.
Résultat : le client ne paiera que 5 millions d’euros.
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Représentation et assistance, en demande, d’une société française en vue de saisir, à titre conservatoire, la totalité des actifs canadiens de son débiteur.
Résultat : gel de l’intégralité des actifs du débiteur sur le territoire canadien obtenu, dont une villa d’une valeur de 2.300.000 dollars.
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Représentation et assistance, en demande, d’une société de cosmétiques dans le cadre de la rupture brutale de relations commerciales et du refus du partenaire de régler des factures.
Résultat : obtention en référé de la condamnation du partenaire à payer l’intégralité des factures et indemnisation.
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Représentation et assistance, en défense, d’un grand groupe français énergétique dans le cadre d’une demande de condamnation à payer une indemnisation de 5 millions d’euros au titre de prétendues manœuvres dolosives dans la conclusion d’un contrat.
Résultat : le partenaire est débouté de sa demande.
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Représentation et assistance, en défense d’une société compagnie minière et métallurgique à l’encontre d’un grand groupe français de transport maritime sollicitant le paiement de factures de fret et d’estaries à hauteur de 500.000 d’euros.
Résultat : le demandeur est débouté de sa demande.
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Représentation et assistance, en défense, d’un grand groupe énergétique français dans le cadre d’une expertise judiciaire impliquant un accident de condensateurs et un préjudice de l’ordre de 1,5 million d’euros.
Résultat : le groupe énergétique français est mis hors de cause.
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Représentation et assistance, en défense, d’une société américaine de packaging dans le cadre d’une expertise judiciaire relative à la mauvaise qualité de conditionnement de laits infantiles.
Résultat : la société est mise hors de cause.
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Représentation et assistance, en demande, d’une société de distribution de matériel informatique devant le Tribunal de commerce en concurrence déloyale (création d’une société concurrence avec débauchage de clientèle).
Résultat : signature d’un protocole transactionnel.
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Représentation et assistance d’un grand groupe industriel de chauffage et de climatisation dans le cadre d’expertises judiciaires mettant en cause sa responsabilité.
Résultat : la société est mise hors de cause.
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Représentation et assistance d’un transporteur de marchandises frigorifiées dans le cadre du paiement de factures par une société grecque.
Résultat : la société grecque est condamnée.
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Assistance, au stade pré-contentieux, d’un grand transporteur de marchandises frigorifiées dans le cadre de la négociation avec une société d’énergie d’une facture de redressement de 300.000 euros résultant d’une erreur d’installation de cette dernière.
Résultat : signature d’un protocole transactionnel.
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Représentation et assistance d’un groupe de la grande distribution dans le cadre d’un déréférencement.
Résultat : signature d’un protocole transactionnel.
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Représentation et assistance du vendeur d’une société sollicitant un complément de prix de 300.000 euros d’un grand groupe SSII français.
Résultat : complément de prix intégralement obtenu en première instance et confirmé en appel.
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Représentation et assistance d’un créancier devant le juge commissaire dans le cadre d’une créance déclarée refusée par le représentant des créanciers.
Résultat obtenu : créance intégralement admise.
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Représentation et assistance d’une société d’asset management dans le cadre d’une demande de condamnation à une indemnité d’éviction de 480.000 euros.
Résultat : une expertise judiciaire confirme le montant initialement proposé par le client de 270.000 euros ; signature d’un protocole.
Obtention de l’exequatur en France d’une décision arbitrale étrangère.
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Représentation et assistance devant le Tribunal de commerce, d’une société financière dans le cadre de l’indemnisation de son préjudice de 455.000 euros lié à la violation d’un protocole d’investissement.
Résultat : adversaire condamné à payer une indemnisation de 300.000 euros.
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Représentation et assistance d’une société de télécoms dans le cadre du recouvrement, en référés, de factures.
Résultat : expertise dans les locaux du client en présence du magistrat, client condamné in fine.
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Représentation et assistance, en défense, devant le Président Tribunal de commerce, d’une société éditrice d’un logiciel ayant fait l’objet d’un constat informatique d’huissier par un groupe français de location de voitures de premier plan.
Résultat : obtention d’une rétractation partielle de l’ordonnance ayant autorisé la saisie et suppression d’une majeure partie des e-mails saisis du constat de l’huissier.
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Représentation et assistance d’une société chypriote propriétaire d’un yacht ayant brûlé à l’occasion de sa rénovation sur un chantier tunisien du fait d’ouvriers grecs, à l’encontre de l’assureur français.

Représentation et assistance d’une société bénéficiant d’un contrat d’exclusivité contre des sociétés tierces violant cette exclusivité.

Recouvrement de créances commerciales pour une société de fabrication de matériaux de construction préfabriqués (expertises, référés, fonds).