CONTENTIEUX COMMERCIAL

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leurs litiges issus de leurs relations commerciales avec leurs partenaires, fournisseurs, clients. Il intervient à tous les stades du contentieux, du pré-contentieux aux mesures d'exécution forcée. 

Fort de 20 ans d'expérience, le cabinet a développé une expertise dans les domaines suivants :

  • Ruptures de pourparlers, de partenariats, de relations commerciales établies,
  • Responsabilité délictuelle et contractuelle,
  • Produits défectueux, risques industriels,
  • Ventes non conformes,
  • Droit des agents commerciaux et de la franchise, 
  • Concurrence déloyale et démarchage déloyal de clientèle ou de fournisseurs 
  • Recouvrement de créances,
  • Mise en oeuvre de garanties de passif, clauses de révision du prix post-acquisition,
  • Contentieux entre associés,
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : mise sous sauvegarde à titre de prévention, déclaration de cessation des paiements, déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire,
  • Droit pénal des affaires, 
  • Droit international : prise de mesures conservatoires à l'étranger, recouvrement de créances à l'étranger