CONTENTIEUX COMMERCIAL
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leurs litiges issus de leurs relations commerciales avec leurs partenaires, fournisseurs, clients. Il intervient à tous les stades du contentieux, du pré-contentieux aux mesures d'exécution forcée.
Fort de 20 ans d'expérience, le cabinet a développé une expertise dans les domaines suivants :
- Ruptures de pourparlers, de partenariats, de relations commerciales établies,
- Responsabilité délictuelle et contractuelle,
- Produits défectueux, risques industriels,
- Ventes non conformes,
- Droit des agents commerciaux et de la franchise,
- Concurrence déloyale et démarchage déloyal de clientèle ou de fournisseurs
- Recouvrement de créances,
- Mise en oeuvre de garanties de passif, clauses de révision du prix post-acquisition,
- Contentieux entre associés,
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : mise sous sauvegarde à titre de prévention, déclaration de cessation des paiements, déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire,
- Droit pénal des affaires,
- Droit international : prise de mesures conservatoires à l'étranger, recouvrement de créances à l'étranger