CONTENTIEUX COMMERCIAL

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leurs litiges issus de leurs relations commerciales avec leurs partenaires, fournisseurs, clients. Il intervient à tous les stades du contentieux, du pré-contentieux aux mesures d'exécution forcée. 

Fort de 20 ans d'expérience, le cabinet a développé une expertise dans les domaines suivants :

• Ruptures de pourparlers, de partenariats, de relations commerciales établies,
• Responsabilité délictuelle et contractuelle,
• Produits défectueux, risques industriels,
• Ventes non conformes,
• Droit des agents commerciaux et de la franchise, 
• Concurrence déloyale et démarchage déloyal de clientèle ou de fournisseurs 
• Recouvrement de créances,
• Mise en oeuvre de garanties de passif, clauses de révision du prix post-acquisition,
• Contentieux entre associés,
• Procédures collectives et entreprises en difficulté : mise sous sauvegarde à titre de prévention, déclaration de cessation des paiements, déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire,
• Droit pénal des affaires, 
• Droit international : prise de mesures conservatoires à l'étranger, recouvrement de créances à l'étranger