PrISES DE MESURES IN FUTURUM, MESURES CONSERVATOIRES, PROCEDURES

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Assignations en justice, en référé ou au fond, requêtes et injonctions, à l'encontre de société françaises ou étrangères
  • Défense sur assignations en justice, en référé ou au fond, requêtes et injonctions, pour des clients français ou étrangers
  • Prise de mesures in futurum et/ou conservatoires, devant le Président du Tribunal de commerce ou le Juge de l'exécution, en France et à l'étranger
  • Exécution des décisions de justice par le biais de mesures d'exécution forcée, en France et à l'étranger
  • Recours, appels, tierce opposition, 
  • Procédures d'appel (Décret Magendie)