Prises de mesures In Futurum, voies d’exécution mobilières et immobilières :

Dans notre engagement envers vos projets et procédures, notre cabinet joue un rôle essentiel en tant que conseiller, informateur, représentant et assistant. Notre expertise s’étend également aux mesures conservatoires en amont, et à l’exécution forcée de décisions en aval, avec un accent particulier sur les saisies mobilières et immobilières.

Mesures Conservatoires :

En prévision des litiges, nous mettons en œuvre toutes les mesures conservatoires nécessaires pour protéger vos intérêts. Notre approche proactive vise à anticiper les défis potentiels et à garantir une position favorable dans toute procédure à venir.

Exécution Forcée :

Après avoir obtenu des décisions favorables, nous assurons une exécution forcée efficace, couvrant des domaines tels que les saisies mobilières et immobilières. Notre objectif est de concrétiser les résultats souhaités de manière prompte et efficace.

 

Exemples de dossiers

Représentation et assistance, en demande, d’une société française en vue de saisir, à titre conservatoire, les actifs canadiens de son débiteur (mareva)
Résultat : gel de l’intégralité des actifs du débiteur sur le territoire canadien obtenu, dont une villa d’une valeur de 2.300.000 dollars
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Représentation et assistance, en demande, d’une épouse en vue de saisir, à titre conservatoire, les actifs canadiens de son ex-époux (mareva).
Résultat : gel de l’intégralité des actifs du débiteur sur le territoire canadien obtenu, dont une villa d’une valeur de 3.200.000 dollars.
Obtention de l’exequatur en France d’une décision arbitrale étrangère.
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Représentation et assistance, en défense, devant le Président Tribunal de commerce, d’une société éditrice d’un logiciel ayant fait l’objet d’un constat informatique d’huissier par un groupe français de location de voitures de premier plan.
Résultat : obtention d’une rétractation partielle de l’ordonnance ayant autorisé la saisie et suppression d’une partie des e-mails saisis du constat de l’huissier.
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Représentation et assistance d’une société dans le cadre d’une demande d’autorisation de saisir la comptabilité et les correspondances d’une société ayant violé son exclusivité.
Résultat : autorisation obtenue et obtention de l’ensemble des preuves nécessaires au succès de sa demande d’indemnisation.
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Représentation et assistance d’un créancier pour la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.