Autres compétences

→ DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET DU DOMMAGE CORPOREL

Le cabinet Joulie Avocats est compétent en matière de responsabilité médicale et d’indemnisation du dommage corporel :

• Contentieux des produits médicamenteux défectueux,
• Contentieux des accidents médicaux.

 

Exemples de dossiers :

Représentation et assistance d’une victime d’une pose de prothèse de hanche défectueuse
Résultat : signature d’un protocole transactionnel
—
Représentation et assistance d’une victime d’une faute médicale
Résultat : indemnisation de la victime à hauteur de 4 millions d’euros
—
Représentation et assistance de 170 victimes du Mediator : indemnisation des séquelles physiques et indemnisation du préjudice moral.
Résultat : protocoles transactionnels signés pour les séquelles physiques, et indemnisations de 20.000 à 60.000 euros pour le préjudice moral des victimes.

 

→ DROIT DES BIENS, DROIT DES LIBÉRALITÉS ET DES SUCCESSIONS

• Contentieux des successions,
• Contentieux des biens, droit de retour conventionnel.

Exemples de dossiers :

Représentation et assistance d’héritiers successoraux dans le cadre de la remise en cause par un héritier de donations-partages après le décès du donateur.

Action en liquidation partage d’une indivision successorale composée de nombreux biens immobiliers.

Représentation et assistance d’un créancier dans le cadre du recouvrement d’une créance à l’encontre d’une indivision successorale.

Action en récupération de fonds (44 millions d’euros) détenus par un trust au Panama dans le cadre de la mise en œuvre d’un droit de retour dont était assorti une donation.

 

→ MEDIATION

Le cabinet Joulie Avocats, en la personne de Maître Anne-Hortense Joulie, peut vous assister dans le cadre d’une médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle (ad’hoc) ou bien intervenir en qualité de médiateur.

Maître Anne-Hortense Joulie a été formée à la médiation il y a plus de 20 ans, à une époque où ce mode de résolution des litiges était encore peu connu et peu utilisé.

La médiation fait partie des modes amiables de résolution des différends, et s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant, impartial et formé aux outils proposés par la médiation : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

Le cabinet Joulie Avocats est à votre disposition pour plus d’informations sur le déroulé et les conditions d’une médiation.

 

→ MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Le cabinet Joulie Avocats intervient, à titre accessoire, en qualité de mandataire en transactions immobilières en la personne de Maître Anne-Hortense Joulie, déclarée à l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris à ce titre.

Le cabinet peut ainsi recueillir un mandat de vente, d’achat, de location ou de recherche de location d’un bien immobilier.
L’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières réside dans sa double compétence, aussi bien en matière de conseil qu’en matière de contentieux. L’avocat connaît les points qui posent problèmes, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter.

L’avocat est l’unique représentant qui défendra vos intérêts, lors de la rédactions des actes comme, le cas échéant, du contentieux, à l’instar des pays anglo-saxons.

Les garanties offertes par les avocats mandataires en transactions immobilières sont, d’une part, la garantie de non présentation de fonds à hauteur de 35 millions d’euros et, d’autre part, l’assurance responsabilité civile souscrite par l’avocat.

 

→ RÉDACTION DE CONTRATS

Le contentieux est la meilleure formation pour la rédaction des contrats.
Le cabinet JOULIE AVOCATS assure la rédaction de vos contrats sur mesure, après une analyse approfondie du besoin précis.

• Contrats commerciaux,
• Partenariats commerciaux,
• Conditions générales de vente et d’achat,
• Contrats de fourniture,
• Contrats de sous-traitance,
• Contrats de construction.